Conditions générales de vente
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits gastronomiques, régionaux, artisanaux du Lot et Garonne et départements voisins entre l’entreprise Maison JULLIEN, immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
L’entreprise Maison JULLIEN est propriétaire de tous les droits afférents au site web maison-jullien.fr dont elle est le propriétaire.
Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.
L'Offre
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.
Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.
Les tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis jusqu’au 31 aout 2022 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendent hors frais de port.
TVA : La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.
Pour les expéditions vers les pays intracommunautaires, les prix sont indiqués TTC (TVA Française).
Pour les pays extra communautaires, ils sont indiqués hors taxes. Les droits éventuels à destination sont à la charge du client.
Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Votre commande sera prise en compte par l’entreprise Maison JULLIEN uniquement lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.
L’entreprise « Maison JULLIEN » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé. Ce site est sécurisé par e-transactions (solution de paiement en ligne du Crédit Agricole).
Expédition
En France:
L’envoi des colis se fera en colissimo suivi, via la Poste ou par transporteur. L’entreprise Maison JULLIEN se réserve le droit de choisir le moyen d’expédition le plus approprié en fonction du poids total de la commande et de la destination.
Pour toute commande inférieure à 300,00€ une participation de 15,00€ sera facturée.
Pour toute commande supérieure ou égale à 300,00€ : franco de port.
Pour tout envoi supplémentaire à une autre adresse, une participation de 15,00€ sera facturée.
En UE et en Suisse:
L’envoi des colis se fera en colissimo suivi, via la Poste ou par transporteur. L’entreprise Maison JULLIEN se réserve le droit de choisir le moyen d’expédition le plus approprié en fonction du poids total de la commande et de la destination.
Jusqu'à 3kg: 20 euros
Jusqu'à 6kg: 36 euros
Jusqu'à 10kg: 52 euros
Jusqu'à 15kg: 66 euros
Au delà, nous consulter
Pour tout envoi supplémentaire à une autre adresse, une participation correspondante à la tranche du poids sera facturée.
Expédition/Livraison
L’entreprise Maison JULLIEN s’engage à expédier la commande dans la semaine.
Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par l’entreprise Maison JULLIEN seront facturés au client.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à l’entreprise Maison JULLIEN pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, n’ont pas été ouverts et sont dans leur emballage d’origine : remboursement du colis et/ou des produits et des frais d’envoi éventuels.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
Dans le cas d’un retour de marchandises à l’entreprise Maison JULLIEN, veuillez indiquer avec précision vos : nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.
Limites de responsabilités
Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont l’entreprise Maison JULLIEN dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par l’entreprise Maison JULLIEN. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par l’entreprise Maison JULLIEN à l’agent de la Poste ou au transporteur.
Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Règlement des litiges
Tout litige non solutionné à l’amiable entre l’entreprise Maison JULLIEN et ses clients relèvera de la compétence du Tribunal d'Agen.
Clause de réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de l’entreprise Maison JULLIEN jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
Droit d’accès et de rectification des données privées
Les données personnelles communiquées sur ce site sont traitées et stockées en interne vous assurant ainsi la pleine sécurité des informations privées. Notre équipe s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit, merci de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et votre code client.